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Conditions générales de vente

Nos conditions de vente


Règle n°1  ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le propriétaire du site et son client. Elles s'appliquent à toutes les commandes reçues sur le site lesautographesdusiecle.com et sont valables au moment où la commande est passée. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. Les données enregistrées sur le site sont considérées comme valant preuve du contenu et de la date de la commande ainsi que des transactions financières effectuées par le client. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions de vente. Celles-ci sont modifiables à tout moment sans préavis.


Règle n°2  REPRODUCTION

Toute reproduction des numérisations d'autographes ou photos du site, qu'elle soit partielle ou intégrale doit faire l'objet d'un accord préalable avec le propriétaire du site.


Règle n°3  COMMANDE

Nous vous demandons une adresse courriel valide pour que l'on puisse vous confirmer l'acceptation de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Nous nous réservons le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en cas de non-paiement ou en cas de litige (exemple : non paiement d'une commande antérieure). Les informations communiquées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous ne saurions être tenus pour responsables de l'impossibilité d'honorer la commande.

Sauf entente préalable, le règlement est attendu dans les 7 jours qui suivent la commande. A défaut, l'article sera remis en vente.


Règle n°4  PRIX

Le prix des articles proposés sur le site est indiqué en euros, livres sterling ou dollars, hors frais d'expédition. Les frais d'expéditions sont déterminés en fonction du nombre d'articles, de leur valeur et du pays de destination. Ils sont indiqués au client avant l'enregistrement définitif de sa commande. Les prix indiqués pour chaque article sont modifiables, à la hausse ou à la baisse, à tout moment, sans préavis en fonction de l'évolution du marché.  Les commandes qui sont faites de l'étranger peuvent être payées par virement bancaire aux frais de l'acheteur ou par PAYPAL.  Les articles demeurent notre propriété jusqu'au règlement intégral de la commande.


Règle n°5 CONDITIONS DE RETOUR

 En cas de non satisfaction, l'acheteur peut renvoyer l'article dans sa protection d'origine et dans un délai de 7 jours à compter de la réception de l'objet.

Les frais de retour en recommandé restent à la charge de l'acheteur.

Mode de remboursement :

L'objet, une fois reçu, et après examen de l'état qui doit être celui constaté par le vendeur lors de l'expédition, sera remboursé, hors frais de port, dans un délai maximum de 30 jours. Si l'acheteur opte pour un avoir dans la boutique, celui-ci lui sera octroyé dans les mêmes conditions que le remboursement, et cela sans limite de temps.

 

Règle n°6  ACCEPTATION DES CONDITIONS

L'acheteur confirme, lors du passage de la commande, avoir pris connaissance des conditions particulières de vente ci-dessus énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Thierry Angevin, propriétaire du site Les autographes du siècle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


 


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